
CONDITIONS GÉNÉRALES
À moins qu'il n’en soit expressément stipulé autrement, toutes les informations contenues dans le pré-sent site Internet sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation de Renggli SA qu'en accord avec les présentes Conditions générales ou avec des mentions particulières figurant dans les textes ou sur le site Internet. Renggli SA ne garantit en aucun cas que l'utilisation de données ne viole pas les droits de tiers qui ne sont pas liés à Renggli SA. Renggli SA s'efforce de présenter des informations précises et actuelles sur son site Internet. Cependant, Renggli SA n'offre aucune garantie à cet effet et ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions en relation avec le contenu du présent site Internet.
1. MENTION RELATIVE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité des textes, commentaires, catalogues, illustrations et représentations reproduits sur le site Internet www.renggli-haus.ch sont soumis au droit d'auteur et protégés par le droit de la propriété intel-lectuelle. Ainsi, et conformément aux dispositions du code de la propriété industrielle, seule la consulta-tion de ces documents à des fins d'usage privé est autorisée, et ce, sous réserve de la mention explicite du nom de l'auteur et de la source. Toute autre utilisation constitue une infraction passible de poursuites pénales.
Les éléments du site Internet Renggli sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques, ainsi que les prescriptions en matière de concurrence déloyale, et ne peuvent en aucun cas être copiés en partie ou dans leur totalité. Aucun logo, élément graphique, élément sonore ou image du site Internet ne peut être copié ou distribué sans l'autorisation expresse de Renggli SA. Toute reproduction partielle ou totale de la communication de Renggli est strictement interdite. Renggli autorise les visiteurs de son site Internet à copier électroniquement et à imprimer sur papier les informations du site uniquement à des fins de préparation.
L'utilisation des documents de nos services est autorisée à condition (1) que la mention du copyright ci-après soit contenue dans tous les exemplaires et copies et que la mention du copyright et le présent texte d'autorisation y apparaissent, (2) que les documents de nos services ne soient utilisés qu'à des fins d'information et non commerciales ou à des fins personnelles, qu'ils ne soient pas copiés ou publiés sur un ordinateur faisant partie d'un réseau et qu'ils ne soient pas distribués à travers des supports d'infor-mation, et enfin (3) que les documents ne soient pas modifiés. Les institutions de formation reconnues comme les écoles, universités ou hautes écoles spécialisées peuvent télécharger et reproduire les do-cuments pour leur utilisation dans les locaux d'enseignement. Pour l'utilisation hors des locaux d'ensei-gnement, une autorisation écrite est nécessaire. Conformément au droit en vigueur, toute utilisation à d'autres fins est explicitement interdite.
Les documents et éléments graphiques publiés sur le serveur peuvent comporter des imprécisions tech-niques ou des erreurs d'impression. Les contenus du site Internet sont modifiés de temps à autre. Reng-gli SA se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications et/ou des améliorations aux produits et/ou programmes du site Internet. Renggli SA ne répond en aucun cas de tout dommage immédiat, mé-diat ou fortuit (ni pour tout dommage résultant de l'impossibilité d'utilisation, de la perte de données ou de la perte de gain) résultant de l'utilisation ou du fonctionnement des logiciels ou documents disponibles sur le serveur (ainsi que de la fourniture ou non-fourniture de prestations de services) ou en lien avec ceux-ci.
2. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
En cliquant sur les liens tiers, vous quittez l'environnement de Renggli. Les liens indiqués ne sont pas soumis au contrôle de Renggli SA. Renggli SA n'est responsable ni du contenu des sites Internet con-cernés et des liens qu'ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour qui y sont apportées. Renggli SA décline toute responsabilité pour la diffusion Web ou toute transmission reçue par une page cible. Renggli SA vous propose ces liens pour votre confort. L'inclusion de liens ne signifie pas le cautionne-ment par Renggli SA des contenus des sites Internet concernés.
3. DISTRIBUTION
Toute communication ou information transmise par l'utilisateur au site Internet, que ce soit par courrier électronique ou autre, qui contient des données, des remarques et des propositions, est considérée comme non confidentielle et non protégée par un droit de propriété. Tout élément transmis ou envoyé peut être utilisé à toutes les fins par Renggli SA, p.ex. pour la reproduction, la distribution, la transmis-sion, la publication ou l'émission. De plus, Renggli SA peut utiliser librement tous les concepts, idées, savoir-faire ou technologies contenus dans les communications envoyées au site Internet par un utilisa-teur, p.ex. pour le développement, la fabrication et la mise sur le marché de produits exploitant ces in-formations.
4. DROITS À L'IMAGE ET MARQUES COMMERCIALES
Les images de personnes ou de lieux affichées sur le site Internet sont soit la propriété de Renggli SA, soit utilisées avec l'autorisation de l'ayant droit. À moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les pré-sentes Conditions générales ou dans le texte du site Internet, l'utilisation de ces images par l'utilisateur ou toute autre personne est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces images peut constituer une violation des lois et prescriptions en vigueur en matière de droits d'auteur, de marques commerciales, de protection de la vie privée, de publicité et de communication.
Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ensemble les « marques ») représentés sur le présent site Internet sont des marques déposées ou non déposées et appartiennent à Renggli SA ou à d'autres. Aucune mention contenue dans le présent site Internet ne peut être interprétée comme une licence ou un droit d'utilisation sur une ou plusieurs marques sans l'autorisation de son (ses) proprié-taire(s). Toute utilisation de marques ou d'autres informations du présent site Internet qui n'est pas expli-citement autorisée par les Conditions générales est strictement interdite. Renggli SA vous rend attentif au fait qu'elle protège ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens à sa disposition, également par la voie juridique.
5. DROIT D'AUTEUR
Tous les textes sont protégés par le droit d'auteur. La publication, la reprise ou l'utilisation de slogans, textes, images ou autres données sont soumises à l'autorisation écrite expresse de Renggli SA, à moins qu'il n’en soit expressément stipulé autrement sur les pages du présent site Internet.
Toutes les marques mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont entièrement soumises aux dispositions du droit en matière de signes distinctifs applicable à elles et aux droits de propriété des propriétaires inscrits. La simple mention d'une marque ne permet pas de déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers.
6. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations que Renggli SA obtient de la part des utilisateurs des présentes pages sont utilisées à des fins propres uniquement. Aucune donnée concernant les utilisateurs n'est vendue ou transmise à des tiers.
7. CMS ET DESIGN
Il est interdit de copier la charte graphique du site Internet de Renggli SA. Il est du devoir de l'utilisateur de vérifier les lois et prescriptions applicables avant de copier ou d’exporter des données du présent site Internet.
8. CONFIDENTIALITE GOOGLE ANALYTICS
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur et permettant d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie à pro-pos de votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisa-tion du présent site Internet, pour établir des rapports sur l'activité du site Internet pour les exploitants de celui-ci et pour fournir d'autres prestations en lien avec l'utilisation du présent site et d'Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que des tiers traitent ces données sur mandat de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera mise en rela-tion avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies grâce à un ré-glage dans votre logiciel de navigation Internet ; nous vous rendons cependant attentif au fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser la totalité des fonctions du présent site Internet. En utili-sant le présent site Internet, vous vous déclarez d'accord avec le traitement par Google des données collectées à votre égard, de la manière et dans le but décrits ci-dessus.
Renggli SA
Philipp Koch
marketing/communication
St. Georgstrasse 2
CH-6210 Sursee
Tél. +41 (0)41 925 25 91
E-mail: philipp.koch@renggli-haus.ch